Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CABINET DENTAIRE DES DRS PANISSARD – Chemin de Rougerie 82700 Montech

SIRET : 830 481 297 00018

Inscription au tableau de l’ordre : 31/106

Créateur : Adèle PANISSARD

Responsable publication : CABINET DENTAIRE DES DRS PANISSARD

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Cabinet dentaire des Drs Panissard

Hébergeur : SAS OVH – 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix FRANCE
Orléans FRANCE.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES
SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.

Le site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ est mis à jour régulièrement par le Cabinet dentaire des Drs Panissard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site internet a été financé par le praticien lui-même, et sans aucun financement extérieur supplémentaire. Les informations qui y sont
fournies ne constituent aucune forme de publicité et ce site ne constitue en aucun cas un démarchage.

L’auteur n’a pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Cabinet dentaire des Drs PANISSARD  s’efforce de fournir sur le site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Les photos illustrant nos cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes. Il s’agit des même patients y figurant pour le résultat avant/après, et les photos n’ont pas été retouchées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le résultat observé est propre à la personne concernée et qu’un résultat identique ne peut être attendu pour une autre personne, en raison de la propre individualité de chacun.

Ce site est destiné à tout type de public.

Ce site n’accueille aucune forme de publicité.

4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://cabinet-dentaire-drs-panissard.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

5. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).